Etre élu au Conseil de la Vie Sociale (CVS)
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Formation créée le 28/07/2022. Dernière mise à jour le 20/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est une instance qui vise à associer les usagers au fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Il a été défini par la loi du 2 mars 2002 à l'article L311-6 du code de l'action sociale et des familles. Le décret n°2022-688 du 25 avril 2022 apporte des modifications dans la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils à la vie sociale dans les ESSMS. Cette formation sera l’occasion d’approfondir ces nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 2023. La formation "rôle et missions des membres élus au Conseil de la Vie Sociale", permet aux représentants des usagers élus ou suppléants, de mieux comprendre le fonctionnement du CVS et d'assumer pleinement leur rôle d'élus ou de suppléants grâce à des outils concrets afin de porter la parole des personnes qu'ils représentent . L'objectif de cette formation est de permettre aux membres nouvellement élus ou déjà en poste de s'investir pleinement dans leurs nouvelles fonctions. Nous nous adaptons à votre situation et vos besoins : La formation est adaptable selon l'avancement du CVS dans les établissements (élection à venir, équipe déjà élue).
Objectifs de la formation
- Connaître le rôle et le fonctionnement du CVS
- Comprendre les notions de participation et de représentation
- Aider les participants à mieux se connaître et à mieux s'exprimer pour aborder plus facilement ce rôle
- Développer des outils de communications adaptées pour toutes les étapes du CVS
- Proposer une communication efficace des décisions et actions du CVS auprès des collègues
Profil des bénéficiaires
- Membres élus ou suppléants du conseil de la vie sociale
- Professionnels, directions d’établissements
- Toutes personnes participants au CVS
- Pas de pré-requis
Contenu de la formation
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JOUR 1 - De 9H00 à 12H00
- Accueil
- Définir ce qu'est une instance représentative en ESAT : Conseil à la Vie Sociale (CVS), le CSSCT, la démarche qualité
- Représenter mes collègues
- Législation : loi du 2 janvier 2002, décret innovant du 25 avril 2022 : la fonction de délégué
- Composition des CVS
- Champs d'intervention des CVS
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JOUR 1 - De 13H00 à 16H00
- Déroulement du CVS : les différentes étapes
- La communication un outil avec les autres travailleurs d'ESAT en tant que porte parole
- La communication un outil avec les professionnels ou membres du conseil
- Bilan de la journée
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JOUR 2 : De 9H00 à 12H00
- Accueil : discussion, bonnes pratiques
- Préparation de la réunion CVS (ordre du jour, invitation, qui fait quoi)
- Après la réunion du CVS
- Conduite de la réunion du CVS - cas pratique
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JOUR 2 - De 13H00 à 16H00
- Conduite de la réunion du CVS (suite) : cas pratique
- Débrief suite au cas pratique
- Remobiliser les connaissances des stagiaires
- Bilan de la formation
Intervenant et formateur dans le domaine social et médico-social. Accompagne des apprenants en situation de handicap (et des équipes) /VAE/ Formation en ESMS
- Questionnaire en amont
- Questionnaire d'auto évaluation et de satisfaction de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Feuilles de présence
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Alternance d'apports théoriques et pratiques
- Echange, appui sur des cas concrets
- Jeux de rôle, cas pratique, quizz
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Comprendre les notions de participation et de représentation Connaitre le fonctionnement du CVS en établissement Identifier les rôles du CVS et les missions des élus Acquérir des techniques simples pour communiquer efficacement
- Délivrance d'un certificat de réalisation et une attestation de présence