Protection de l'enfance après la réforme de mars 2016

Actualisation des connaissances

Formation créée le 07/01/2022. Dernière mise à jour le 02/08/2023.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (19 avis)

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Protection de l'enfance après la réforme de mars 2016

Actualisation des connaissances


La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance souhaitait réformer la matière autour de trois axes. D’une part, il s’agissait d’améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, d’autre part, de sécuriser le parcours de l’enfant, et enfin, d’adapter le statut de l’enfant placé à long terme. Un an après, ce sont douze décrets d’application sur les quatorze prévus qui ont été publiés, révélant la volonté gouvernementale d’aller vite dans la mise en œuvre de ces dispositions. Cette formation propose une actualisation des connaissances sur les principaux textes d’application.

Objectifs de la formation

  • Rappeler les principales modifications apportées par la loi de mars 2016
  • Définir les modalités nouvelles d'évaluation des informations préoccupantes
  • Présenter les modifications relatives au projet pour l'enfant
  • Préciser les modalités du parcours de l'enfant, y compris au delà de sa majorité

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Public de professionnels
Prérequis
  • Pas de pré-requis

Contenu de la formation

Rappels
  • Rappel historique sur les évolutions législatives
  • Rappel sur les acteurs de la protection de l’enfance
Le volet préventif de la protection de l’enfance
  • Les critères de l’enfance en danger et la question de la santé
  • La procédure IP/signalement/OPP
  • Outils contractuels et outils contraints
L’autorité parentale et les mesures de protection de l’enfance
  • Secret professionnel et partage d’informations
  • Les aides relatives aux jeunes majeurs
  • La situation spécifique des Mineurs étrangers

Équipe pédagogique

Formateur et Docteur en droit public

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation adressés en amont aux participants
  • Exposés théoriques
  • Etudes de cas concrets

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants, taux de retour des enquêtes.
Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (19 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Avoir compris les enjeux et la mise en œuvre de la loi de mars 2016 dans le secteur de la protection de l'enfance
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'un certificat de réalisation

Lieu

Siège social ADEI - Aytré - Salle RDC n° 2 8 Boulevard du commandant Charcot 17 440 AYTRE

Capacité d'accueil

Entre 8 et 12 apprenants

Accessibilité

En amont de la contractualisation, un entretien téléphonique permettra d’analyser les besoins et d’ajuster le contenu aux profils et situations des stagiaires, d’identifier les situations de handicap nécessitant des adaptations. Les dates et horaires seront déterminés d’un commun accord entre le client et le prestataire.