Protection de l'enfance après la réforme de mars 2016
Actualisation des connaissances
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Formation créée le 07/01/2022. Dernière mise à jour le 02/08/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance souhaitait réformer la matière autour de trois axes. D’une part, il s’agissait d’améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, d’autre part, de sécuriser le parcours de l’enfant, et enfin, d’adapter le statut de l’enfant placé à long terme. Un an après, ce sont douze décrets d’application sur les quatorze prévus qui ont été publiés, révélant la volonté gouvernementale d’aller vite dans la mise en œuvre de ces dispositions. Cette formation propose une actualisation des connaissances sur les principaux textes d’application.
Objectifs de la formation
- Rappeler les principales modifications apportées par la loi de mars 2016
- Définir les modalités nouvelles d'évaluation des informations préoccupantes
- Présenter les modifications relatives au projet pour l'enfant
- Préciser les modalités du parcours de l'enfant, y compris au delà de sa majorité
Profil des bénéficiaires
- Public de professionnels
- Pas de pré-requis
Contenu de la formation
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Rappels
- Rappel historique sur les évolutions législatives
- Rappel sur les acteurs de la protection de l’enfance
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Le volet préventif de la protection de l’enfance
- Les critères de l’enfance en danger et la question de la santé
- La procédure IP/signalement/OPP
- Outils contractuels et outils contraints
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L’autorité parentale et les mesures de protection de l’enfance
- Secret professionnel et partage d’informations
- Les aides relatives aux jeunes majeurs
- La situation spécifique des Mineurs étrangers
Formateur et Docteur en droit public
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation adressés en amont aux participants
- Exposés théoriques
- Etudes de cas concrets
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Avoir compris les enjeux et la mise en œuvre de la loi de mars 2016 dans le secteur de la protection de l'enfance
- Délivrance d'un certificat de réalisation