Etre élu au Conseil de la Vie Sociale (CVS)

Formation créée le 28/07/2022. Dernière mise à jour le 24/11/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,1/10 (74 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

12 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Etre élu au Conseil de la Vie Sociale (CVS)


Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est une instance qui vise à associer les usagers au fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Il a été défini par la loi du 2 mars 2002 à l'article L311-6 du code de l'action sociale et des familles. Le décret n°2022-688 du 25 avril 2022 apporte des modifications dans la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils à la vie sociale dans les ESSMS. Cette formation sera l’occasion d’approfondir ces nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 2023.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Connaître le rôle et le fonctionnement du CVS
  • Comprendre les notions de participation et de représentation
  • Aider les participants à mieux se connaître et à mieux s'exprimer pour aborder plus facilement ce rôle
  • Développer des outils de communications adaptées pour toutes les étapes du CVS
  • Proposer une communication efficace des décisions et actions du CVS auprès des collègues

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres élus ou suppléants du conseil de la vie sociale
  • Professionnels, directions d’établissements
  • Toutes personnes participants au CVS
Prérequis
  • Aucun pré-requis

Contenu de la formation

Définir ce qu'est une instance représentative en ESAT : Conseil à la Vie Sociale (CVS), le CSSCT, la démarche qualité
Représenter mes collègues
Législation : loi du 2 janvier 2002, décret innovant du 25 avril 2022 : la fonction de délégué
Composition des CVS
Champs d'intervention des CVS
Déroulement du CVS : les différentes étapes
La communication : un outil avec les autres travailleurs d'ESAT en tant que porte-parole
La communication : un outil avec les professionnels ou membres du conseil
Préparation de la réunion CVS (ordre du jour, invitation, qui fait quoi)
Après la réunion du CVS
Conduite de la réunion du CVS cas pratique

Équipe pédagogique

Sophie COUTURIER, psychomotricienne et formatrice

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire en amont
  • Questionnaire d'auto évaluation et de satisfaction de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation
  • Feuilles de présence

Ressources techniques et pédagogiques

  • Alternance d'apports théoriques et pratiques
  • Mise en situation
  • Exercices ludiques et cas concrets

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
Taux de satisfaction des apprenants
8,1/10 (74 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Comprendre les notions de participation et de représentation | Connaitre le fonctionnement du CVS en établissement | Identifier les rôles du CVS et les missions des élus | Acquérir des techniques simples pour communiquer efficacement
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'un certificat de réalisation et une attestation de présence

Capacité d'accueil

Entre 8 et 12 apprenants

Accessibilité

En cas de situation de handicap, n’hésitez pas à nous contacter pour connaitre les possibilités d’accueil dans nos lieux de formation et les dispositifs d’accompagnement de nos partenaires Pour une formation intra entreprise, merci de nous contacter pour établir un devis. Délai d'accès : le calendrier est établi en fonction de la disponibilité des formateurs et de vos établissements.