Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS)
Formation créée le 27/11/2025. Dernière mise à jour le 18/12/2025.
Version du programme : 1
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Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
Oui
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Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS)
Cette formation permet d’approfondir la mise en œuvre des droits des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, tout en se préparant efficacement à l’évaluation externe. Elle offre des repères juridiques essentiels et accompagne les professionnels dans l’utilisation concrète des outils obligatoires pour garantir dignité, participation, information et consentement.
Objectifs de la formation
- Comprendre les fondements juridiques des droits des usagers dans le secteur social et médico-social (loi du 2 janvier 2002 et textes associés).
- Identifier les outils obligatoires permettant la mise en œuvre effective des droits dans les ESMS : livret d’accueil, charte des droits et libertés, contrat de séjour, règlement de fonctionnement, projet d’établissement, conseil de la vie sociale, etc.
- Savoir mobiliser ces outils dans une démarche participative et bientraitante.
- Articuler le respect des droits des usagers avec les exigences de l’évaluation interne et externe.
- Renforcer la posture professionnelle autour de la co-construction du projet personnalisé et du pouvoir d’agir de la personne accompagnée.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnels du travail social et médico-social : éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs, assistants de service social, AMP/AES, chefs de service, cadres d’ESMS, personnels administratifs impliqués dans l’accueil et l’accompagnement.
Prérequis
- Une expérience dans le secteur social ou médico-social est souhaitable.
Contenu de la formation
Matinée : Les fondements juridiques et les droits fondamentaux
- La genèse de la loi du 2 janvier 2002 : de l’usager objet au sujet de droit.
- Les droits inscrits dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF, art. L. 311-3 à L. 311-9).
- Les apports complémentaires des lois du 4 mars 2002, du 11 février 2005 et du 28 décembre 2015.
- Les principes directeurs : dignité, intimité, consentement éclairé, participation, information, libre choix, accès au dossier.
Après-midi : La mise en œuvre opérationnelle et l’évaluation
- Les outils garantissant l’exercice des droits : livret d’accueil, charte, contrat de séjour, règlement de fonctionnement, projet d’établissement, CVS, personne qualifiée, projet personnalisé.
- Les obligations d’évaluation des ESMS : principes, périodicité, articulation entre évaluation interne et externe.
- La traçabilité et la preuve du respect des droits dans le cadre de l’évaluation.
- Cas pratiques : analyse d’outils institutionnels et mise en cohérence avec les exigences du CASF et du référentiel HAS.
Équipe pédagogique
Juriste, formateur expert en droit social et médico-social, spécialiste du droit des usagers et de l’évaluation en ESSMS.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Recueil des attentes
- Evaluation des acquis en début et fin de formation
- Remise d'un support pédagogique
- Evaluation de satisfaction
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques illustrés de références légales et jurisprudentielles.
- Études de cas concrets issus d’ESMS (analyse critique de documents internes).
- Travaux de groupe et échanges d’expériences professionnelles.
- Quiz interactif et auto-évaluation en fin de formation.
- Remise d’un support pédagogique complet (fiche synthèse, trame d’auto-diagnostic).
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
Capacité d'accueil
Entre 8 et 12 apprenants
Accessibilité
Non spécifié