Responsabilités en travail social : (responsabilité civile, pénale, administrative et disciplinaire)

Training created on 11/27/25. Last update on 12/18/25.
Programme version: 1

Type of training

Face-to-face

Training duration

7 hours (1 day)

Accessibility

Yes
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Responsabilités en travail social : (responsabilité civile, pénale, administrative et disciplinaire)


Cette formation offre une compréhension claire des différents régimes de responsabilité : civile, pénale, administrative et disciplinaire, auxquels les professionnels peuvent être confrontés. À partir d’exemples concrets, elle permet d’identifier les risques, d’appréhender les conséquences juridiques d’une faute ou d’un manquement, et de sécuriser sa pratique au quotidien. Elle articule repères juridiques et réflexion éthique pour aider les équipes à agir avec justesse, vigilance et conformité.

Objectives of the training

  • Identifier les différents types de responsabilités juridiques applicables aux professionnels du travail social.
  • Comprendre les conditions d'engagement de la responsabilité civile, pénale, administrative et disciplinaire.
  • Appréhender les conséquences juridiques d'une faute professionnelle ou d'un manquement aux obligations.
  • Savoir distinguer les régimes de responsabilité selon les statuts et les contextes d'intervention.
  • Être capable d'analyser les situations à risque et de sécuriser sa pratique professionnelle.

Profile of beneficiaries

For whom
  • Professionnels du travail social et médico-social
Requirements
  • Une expérience en intervention sociale est souhaitable.

Training content

Matinée : Fondements et typologie des responsabilités
  • Introduction aux responsabilités juridiques en travail social ;
  • Responsabilité administrative ;
  • Responsabilité civile ;
  • Études de cas : dommages causés par un usager, faute de surveillance, litiges avec les familles.
Après-midi : Responsabilité pénale et disciplinaire
  • Responsabilité pénale : Infractions volontaires et involontaires ;
  • Mise en danger d'autrui, négligence, violences ;
  • Responsabilité personnelle et non assurable ;
  • Aggravation des infractions en cas de vulnérabilité ou d'autorité ;
  • Références : Code pénal, Code du travail ;
  • Responsabilité disciplinaire : Faute professionnelle, manquement aux obligations ;
  • Procédures internes et sanctions possibles ;
  • Analyse de situations concrètes : Signalement, maltraitance, défaut d'action, conflit de loyauté ;
  • Articulation entre responsabilité juridique et éthique ;
  • Échanges autour de situations amenées par les participants ;
  • Références utiles : jurisprudence, textes législatifs, sites officiels.

Teaching team

Formateur juriste spécialisée en travail social

Monitoring of implementation and evaluation of results

  • Recueil des attentes
  • Evaluation des acquis en début et fin de formation
  • Remise d'un support pédagogique
  • Evaluation de satisfaction

Technical and educational resources

  • Apports théoriques et juridiques
  • Études de cas réels
  • Quiz interactif et support pédagogique complet

Quality and satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants

Reception capacity

Between 8 and 12 learners

Accessibility

Non spécifié