Responsabilités en travail social : (responsabilité civile, pénale, administrative et disciplinaire)

Formation créée le 27/11/2025. Dernière mise à jour le 18/12/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
Cette formation est gratuite.
S'inscrire
Cette formation est gratuite.
S'inscrire
Cette formation est gratuite.
S'inscrire
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ? N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure ! Nous contacter

Responsabilités en travail social : (responsabilité civile, pénale, administrative et disciplinaire)


Cette formation offre une compréhension claire des différents régimes de responsabilité : civile, pénale, administrative et disciplinaire, auxquels les professionnels peuvent être confrontés. À partir d’exemples concrets, elle permet d’identifier les risques, d’appréhender les conséquences juridiques d’une faute ou d’un manquement, et de sécuriser sa pratique au quotidien. Elle articule repères juridiques et réflexion éthique pour aider les équipes à agir avec justesse, vigilance et conformité.

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents types de responsabilités juridiques applicables aux professionnels du travail social.
  • Comprendre les conditions d'engagement de la responsabilité civile, pénale, administrative et disciplinaire.
  • Appréhender les conséquences juridiques d'une faute professionnelle ou d'un manquement aux obligations.
  • Savoir distinguer les régimes de responsabilité selon les statuts et les contextes d'intervention.
  • Être capable d'analyser les situations à risque et de sécuriser sa pratique professionnelle.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels du travail social et médico-social
Prérequis
  • Une expérience en intervention sociale est souhaitable.

Contenu de la formation

Matinée : Fondements et typologie des responsabilités
  • Introduction aux responsabilités juridiques en travail social.
  • Responsabilité administrative.
  • Responsabilité civile.
  • Études de cas : dommages causés par un usager, faute de surveillance, litiges avec les familles.
Après-midi : Responsabilité pénale et disciplinaire
  • Responsabilité pénale : Infractions volontaires et involontaires.
  • Mise en danger d'autrui, négligence, violences.
  • Responsabilité personnelle et non assurable.
  • Aggravation des infractions en cas de vulnérabilité ou d'autorité.
  • Références : Code pénal, Code du travail.
  • Responsabilité disciplinaire : Faute professionnelle, manquement aux obligations.
  • Procédures internes et sanctions possibles.
  • Analyse de situations concrètes : Signalement, maltraitance, défaut d'action, conflit de loyauté.
  • Articulation entre responsabilité juridique et éthique.
  • Échanges autour de situations amenées par les participants.
  • Références utiles : jurisprudence, textes législatifs, sites officiels.

Équipe pédagogique

Formateur juriste spécialisée en travail social

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Recueil des attentes
  • Evaluation des acquis en début et fin de formation
  • Remise d'un support pédagogique
  • Evaluation de satisfaction

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques et juridiques
  • Études de cas réels
  • Quiz interactif et support pédagogique complet

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants

Capacité d'accueil

Entre 8 et 12 apprenants

Accessibilité

Non spécifié