Formation en droit social : l'exercice du pouvoir disciplinaire

Formation créée le 12/11/2025. Dernière mise à jour le 15/12/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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Formation en droit social : l'exercice du pouvoir disciplinaire


Cette formation en droit social va permettre de disposer des connaissances juridiques nécessaires en matière de droit du travail, pour faire face aux situations rencontrées au quotidien en matière disciplinaire et savoir y répondre. Le traitement des dossiers disciplinaires peut générer des risques de contentieux et d'image importants pour l'employeur. Cette formation vous aidera à clarifier précisément l'étendue de vos droits, vos moyens d'action et les limites à ne pas franchir afin de sécuriser vos pratiques.

Objectifs de la formation

  • Envisager sereinement les différentes options, dans le respect des droits des salariés et l’intérêt de l’employeur
  • Appliquer immédiatement les éléments vus durant la formation

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Responsable hiérarchique
  • Directeur
  • Chef de service
Prérequis
  • Etre en situation de management, au moins partiellement

Contenu de la formation

Pouvoir disciplinaire, corollaire du pouvoir de direction
  • Exercice de la discipline fait partie de la relation de travail
  • Garantie des droits des salariés, le respect des normes
  • Importance de la preuve
  • Prévention des litiges
Exercer le pouvoir disciplinaire
  • Choix de la sanction (graduation)
  • Déroulement de la procédure disciplinaire
  • Tenue de l'entretien disciplinaire (posture...)
  • Suites de la sanction disciplinaire
Aborder la procédure prud’homale

Équipe pédagogique

Laurence AUDIDIER, formatrice et avocate spécialisée en droit social

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Recueil des attentes
  • Evaluation des acquis en début et fin de formation
  • Remise d'un support pédagogique
  • Evaluation de satisfaction

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques (au regard de la loi, de la convention collective et du règlement intérieur) et pratiques, échanges autour de situations réelles avec les participants
  • Support de formation remis aux participants

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants

Capacité d'accueil

Entre 6 et 15 apprenants