Formation en droit social : l'exercice du pouvoir disciplinaire

Training created on 11/12/25. Last update on 12/15/25.
Programme version: 1

Type of training

Face-to-face

Training duration

7 hours (1 day)
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Formation en droit social : l'exercice du pouvoir disciplinaire


Cette formation en droit social va permettre de disposer des connaissances juridiques nécessaires en matière de droit du travail, pour faire face aux situations rencontrées au quotidien en matière disciplinaire et savoir y répondre. Le traitement des dossiers disciplinaires peut générer des risques de contentieux et d'image importants pour l'employeur. Cette formation vous aidera à clarifier précisément l'étendue de vos droits, vos moyens d'action et les limites à ne pas franchir afin de sécuriser vos pratiques.

Objectives of the training

  • Envisager sereinement les différentes options, dans le respect des droits des salariés et l’intérêt de l’employeur
  • Appliquer immédiatement les éléments vus durant la formation

Profile of beneficiaries

For whom
  • Responsable hiérarchique
  • Directeur
  • Chef de service
Requirements
  • Etre en situation de management, au moins partiellement

Training content

Pouvoir disciplinaire, corollaire du pouvoir de direction
  • Exercice de la discipline fait partie de la relation de travail ;
  • Garantie des droits des salariés, le respect des normes ;
  • Importance de la preuve ;
  • Prévention des litiges.
Exercer le pouvoir disciplinaire
  • Choix de la sanction (graduation) ;
  • Déroulement de la procédure disciplinaire ;
  • Tenue de l'entretien disciplinaire (posture...) ;
  • Suites de la sanction disciplinaire.
Aborder la procédure prud’homale

Teaching team

Laurence AUDIDIER, formatrice et avocate spécialisée en droit social

Monitoring of implementation and evaluation of results

  • Recueil des attentes
  • Evaluation des acquis en début et fin de formation
  • Remise d'un support pédagogique
  • Evaluation de satisfaction

Technical and educational resources

  • Apports théoriques (au regard de la loi, de la convention collective et du règlement intérieur) et pratiques, échanges autour de situations réelles avec les participants
  • Support de formation remis aux participants

Quality and satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants

Reception capacity

Between 6 and 15 learners