L'habilitation familiale et le mandat de protection future

Formation créée le 06/11/2025. Dernière mise à jour le 15/12/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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L'habilitation familiale et le mandat de protection future


Créée par l’ordonnance du 15 octobre 2015 portant sur la simplification et la modernisation du droit de la famille, l'habilitation familiale est un nouveau dispositif destiné à protéger une personne majeure dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées. Plus souple au quotidien que la tutelle ou la curatelle, l'habilitation familiale permet à un proche du majeur hors d'état de manifester sa volonté, de le représenter pour la réalisation d'actes relatifs à ses biens ou à sa personne. Cette formation va vous permettre de connaître les spécificités de l'habilitation familiale.

Objectifs de la formation

  • Connaître les spécificités de l'habilitation familiale
  • Comprendre le mandat de protection future

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Délégué du mandataire judiciaire à la protection des majeurs
  • Professionnel intervenant au sein d'un service d'information et de soutien auprès des tuteurs familiaux (ISTF)
  • Curateurs ou tuteurs familiaux
Prérequis
  • Aucun pré-requis

Contenu de la formation

Conditions pour la mise en place de l'habilitation familiale
Vie de la mesure pour les parties concernées
  • Droits et obligations
  • Information sur les actes possibles, accord du juge, limitation d'actes
Fin de la mesure
Différences avec les autres mesures exercées par les familles ou les délégués MJPM
  • Curatelle
  • Tutelle
Conclusion et mise en œuvre du mandat de protection future (objet du mandat, pouvoirs et obligation du mandataire, le rôle du notaire)

Équipe pédagogique

Fanny LIGNÉ, formatrice et juriste

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Recueil des attentes
  • Evaluation des acquis en début et fin de formation
  • Remise d'un support pédagogique
  • Evaluation de satisfaction

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Support de cours transmis à la fin de la journée/illustrations / vidéos / échanges

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants

Capacité d'accueil

Entre 8 et 12 apprenants