Formation en droit social - L'exercice du pouvoir disciplinaire
Dans la convention collective nationale de 1966
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Formation créée le 20/02/2023. Dernière mise à jour le 13/09/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation en droit social va permettre aux responsables hiérarchiques des ESMS de disposer des connaissances juridiques nécessaires en matière de droit du travail pour faire face aux situations rencontrées au quotidien en matière disciplinaire, et savoir y répondre. Le traitement des dossiers disciplinaires peut générer des risques de contentieux et d'image importants pour l'employeur. Cette formation vous aidera à clarifier précisément l'étendue de vos droits, vos moyens d'action et les limites à ne pas franchir afin de sécuriser vos pratiques. Animée par une avocate spécialiste qui pratique le droit du travail au quotidien, cette formation vous permettra de maîtriser tous les contours du pouvoir disciplinaire de l’employeur d’un point de vue légal, réglementaire et jurisprudentiel sous un angle opérationnel pour une application immédiate dans votre environnement professionnel.
Objectifs de la formation
- Etre capable de choisir les bonnes options si une procédure disciplinaire s'envisage
- Envisager sereinement les différentes alternatives, dans le respect des droits des salariés et l’intérêt de l’employeur
- Appliquer immédiatement les éléments vus durant la formation
Profil des bénéficiaires
- Exercer une fonction hiérarchique
- Pas de pré requis
Contenu de la formation
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Pouvoir disciplinaire, corollaire du pouvoir de direction
- Exercice de la discipline fait partie de la relation de travail
- Garantie des droits des salariés, le respect des normes
- Importance de la preuve
- Prévention des litiges
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Exercer le pouvoir disciplinaire
- Choix de la sanction (graduation des sanctions)
- Déroulement de la procédure disciplinaire
- Tenue de l’entretien disciplinaire (avoir la bonne posture, éviter les pièges de l’entretien)
- Suites de la sanction disciplinaire
Avocate spécialisée en droit social et depuis 2007, formatrice de cadres, élus et dirigeants d’entreprise en droit social sur les relations individuelles et relations collectives de travail, en anglais ou en français, avec la mise au point de supports et outils pédagogiques : AIRBUS, STELLANTIS, CFTC BOUYGUES, COMONWEALH, NAVAL GROUP
- Questionnaire d'évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Feuille d'émargement
- Questionnaire de satisfaction
- Apports théoriques (au regard de la loi, de la convention collective et du règlement intérieur) et pratiques, échanges autour de situations réelles avec les participants.
- Echanges autour de situations réelles avec les participants.
- Support de formation remis aux participants
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Pouvoir envisager sereinement les différentes options, dans le respect des droits des salariés et l’intérêt de l’Association Pouvoir appliquer immédiatement les éléments vus durant la formation
- Délivrance d'un certificat de réalisation.